Droit

Le droit au congé lors d’un décès

Lors du décès d’un proche, il existe une possibilité de congés décès. Ce congé pour décès est réservé principalement aux fonctionnaires. Les trois types de Fonction Publique (Territoriale, Hospitalière et d’État) ont droit, lors du décès d’un proche, à plusieurs jours de congés, la durée étant fixée par leur supérieur. Les congés pour décès quand on est fonctionnaire sont un réel avantage puisqu’ils permettent de vous retrouver en famille suite à un décès.

Le congé décès, qu’est-ce que c’est ?

Le congé décès, s’adresse, comme on l’a dit précédemment, aux fonctionnaires. C’est un droit qui vous permet, suite au décès d’un proche (parent, enfant, frère, sœur, etc), de bénéficier d’un repos de un à plusieurs jours. La durée de ce congé est fixée avec votre supérieur, en fonction de votre état et du lien de parenté existant avec le proche défunt. 

Attention, il existe cependant des spécificités qu’il semble bon de connaitre. En effet, il faut absolument être marié ou pacsé pour avoir droit au congé décès pour son compagnon. Si vous habitez ensemble, mais que vous n’êtes pas liés aux yeux de l’État, vous ne pourrez alors pas bénéficier du congé pour décès quand on est fonctionnaire.

Retenez également que, si vous êtes en congés pour des vacances par exemple, et que le décès d’un de vos proches se produit à cette période, il ne sera pas possible de bénéficier de ce congé pour décès. En effet, il est considéré que vous êtes déjà en congés, et que vous n’avez pas besoin de bénéficier de cette aide. En revanche, il est possible d’obtenir, à la fin de votre congé pour vacances, une allonge sous votre droit de congé pour décès. C’est un réel avantage, puisque cela vous permet de mieux vivre la mort d’un proche, et de faire rapidement votre deuil.