Vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous souhaitez vous lancer dans la location de votre bien ? Découvrez au cours de cet article les démarches, procédures, ainsi que vos droits et devoirs durant le bail locatif pour louer un bien immobilier. 1-Réaliser des diagnostics obligatoires avant mise en location Vous aurez pour […]
Cette années les jours de RTT sont nombreux. Pour un rappel, RTT signifie Réduction du Temps de Travail d’un salarié. Cette année, il y est possible de tomber sur une dizaine de jours de ponts accompagnant les jours de fériés. Quels sont les jours fériés pour cette année ? Le 1er janvier est le jour […]
Le passeport est une pièce vitale dans toute perspective de voyage à l’étranger. En effet, comme le passeport est un document permettant la circulation dans des pays étrangers, sa conformité aux normes est avant tout primordiale pour autoriser cette circulation. D’ailleurs, renouveler le passeport est indispensable dans plusieurs cas. En fait, le passeport doit être […]
Le choix d’un avocat compétent est indispensable pour vous offrir la meilleure opportunité de fournir des conseils et une défense adéquat. Il fournira l’ensemble des réponses à vos questions, vous représentera en justice si nécessaire et vous escortera à travers du processus contentieux. Voici 3 points fondamentaux pour vous accompagner à choisir. Le champ d’expertise […]
Lors du décès d’un proche, il existe une possibilité de congés décès. Ce congé pour décès est réservé principalement aux fonctionnaires. Les trois types de Fonction Publique (Territoriale, Hospitalière et d’État) ont droit, lors du décès d’un proche, à plusieurs jours de congés, la durée étant fixée par leur supérieur. Les congés pour décès quand […]
La filière droit a été ces derniers temps releguée au second plan. En effet, les nouveaux bacheliers se sont rués sur la filière gestion, un domaine en expansion pour accompagner le développement considérable du monde entrepreunarial. Il ne faut cependant pas oublier que toute entreprise, même les plus petites, ne peut se soustraire au différentes […]
Tout promoteur d’entreprise doit nécessairement opter pour une assurance. C’est une manière de protéger votre entreprise ainsi que ses biens contre les risques et vous éviter d’éventuels dangers qui pourraient survenir. Il est donc indispensable d’assurer son entreprise pour préserver non seulement vos biens ainsi que votre activité. Néanmoins, beaucoup continuent de douter de cette […]
Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables dans un État. On entend par sources du droit les différentes manières dont ces différents règlements sont établis. Elles peuvent émaner d’autorités qui ont le pouvoir de les créer et d’en imposer l’observation ou elles peuvent résulter de pratiques habituelles et répétées devenues […]