Changement de nom sur la carte grise
Il est possible de solliciter une nouvelle carte d’immatriculation si votre état civil change ou si vous changez le nom de votre […]
Catégorie : Administratif
L’obtention de carte grise, quelle duree ?
Tout véhicule, neuf ou d’occasion, se doit d’être immatriculé. Le propriétaire a un délai d’un mois pour s’occuper des démarches d’immatriculation. Outre […]
Tout sur la sanction d’avertissement suite au defaut de presence non justifiee d’un employer
L’absence injustifiée de votre employé à son poste de travail peut entraîner l’application d’une sanction disciplinaire envers ce dernier. Il en existe […]
Tout ce que vous devez savoir sur l’extrait Kbis
Vous devez le savoir, en France, les lois sur les entreprises sont très strictes et il existe, pour plusieurs raisons, des centaines […]
Les normes a respecter pour les ERP (Etablissements Recevant du Public)
Les établissements recevant du public sont des établissements qui prennent en charge les personnes extérieures. Ceci peut être à titre gratuit ou […]
Annonce légale en cas de démission: les normes à connaitre
Il existe plusieurs situations dans la vie d’une entreprise qui peuvent entrainer la publication d’une annonce légale. Tel est le cas par […]
Quelques clauses régissant le contrat de travail
La convention de travail est un type d’entente entre l’employeur et l’employé. Son rôle est de définir le temps de travail, le […]
Tout savoir sur la constitution d’une société holding
Dépenser de l’argent pour payer des impôts est une chose que personne ne souhaite. Endurer l’usure d’un processus d’inventaire n’est même pas […]