Droit

Quelles sont les sources du droit objectif ?

 

Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables dans un État. On entend par sources du droit les différentes manières dont ces différents règlements sont établis. Elles peuvent émaner d’autorités qui ont le pouvoir de les créer et d’en imposer l’observation ou elles peuvent résulter de pratiques habituelles et répétées devenues obligatoires. D’où émane alors le droit objectif ? Telle est la quintessence du présent article.

Les sources écrites du droit

Le droit objectif découle des lois. C’est l’ensemble des textes formulés par le pouvoir législatif et par le pouvoir réglementaire. Les lois désignent également les actes qui émanent du pouvoir législatif conformément aux règles établies par la constitution. Certaines matières sont totalement régies par la loi, tant pour leurs principes fondamentaux que pour leur règle d’application.

Par ailleurs, les matières qui ne sont pas du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Dans ce cas, c’est le gouvernement qui a compétence pour rédiger les textes les concernant ; ces derniers sont des règlements ou actes administratifs. On distingue les ordonnances, les décrets et les arrêtés. En outre, le droit objectif est aussi issu du droit communautaire et des traités internationaux et de la jurisprudence.

Les sources non écrites du droit

Outre les sources écrites énumérées plus haut, le droit objectif est également soumis à d’autres sources telles que la coutume et les usages de fait. La coutume est une règle de droit issu des habitudes dans les mœurs, dans les actions, dans les manières. En un mot, c’est un usage ancien qui a force de loi.

Enfin, les usages de fait constituent aussi une source de droit. En effet, ces usages sont des pratiques particulières auxquelles se rapportent les parties prenantes à l’occasion d’un contrat. Les contractants décident de leur propre chef d’adopter des dispositions tout en respectant le consentement mutuel.