Quelles sont les sources du droit objectif ?

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  Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables dans un État. On entend par sources du droit les différentes manières dont ces différents règlements sont établis. Elles peuvent émaner d’autorités qui ont le pouvoir de les créer et d’en imposer l’observation ou elles peuvent résulter de pratiques habituelles et répétées devenues […]